Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Odenia, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.odenia.co et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L'utilisation du site internet et des services d'Odenia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site ni les services.

Article 2 - Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Odenia" ou "le Prestataire" : désigne la société Odenia Sp. z o.o., représentée par Cedric Sacuto, dont le siège social est situé au Zygmunta Augusta 5, 31-504 Krakow, Pologne
• "Client" ou "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site internet ou utilise les services d'Odenia
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées par Odenia, incluant notamment les agents conversationnels IA (chatbot et voice), la qualification de leads, l'intégration CRM et le lead nurturing
• "Plateforme" : désigne le site internet accessible à l'adresse www.odenia.co et l'ensemble des outils techniques mis à disposition par Odenia
• "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, images, logiciels, algorithmes et données disponibles sur la Plateforme

Article 3 - Description des services

Odenia propose une plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle destinée aux entreprises souhaitant améliorer la conversion de leur trafic web. Les services comprennent :

3.1 Agent conversationnel IA (Chatbot)

Un chatbot intelligent déployé sur le site internet du Client, capable d'engager les visiteurs en conversation naturelle, de qualifier leurs besoins et de collecter les informations nécessaires à l'évaluation de leur projet.

3.2 Agent vocal IA

Un agent vocal propriétaire offrant une latence inférieure à 300 millisecondes, permettant des interactions vocales naturelles avec les visiteurs pour une qualification avancée.

3.3 Qualification automatisée des leads

Un système de scoring et de routage automatique des prospects en fonction de critères prédéfinis (secteur, trafic, taux de conversion, budget), permettant de distinguer les prospects qualifiés des prospects à nurturiser.

3.4 Intégration CRM et automatisation

L'intégration avec les outils CRM du Client (Airtable, HubSpot, Salesforce, Pipedrive, etc.) et la mise en place de workflows automatisés de suivi et de nurturing via N8N.

3.5 Appel découverte

Un appel découverte de 30 minutes, gratuit et sans engagement, permettant d'échanger sur le contexte du Client, d'identifier le potentiel d'amélioration de la conversion et d'évaluer la pertinence d'une collaboration. L'appel découverte ne constitue pas un audit : un audit détaillé du site est une prestation payante réalisée dans le cadre d'une mission d'implémentation.

Article 4 - Conditions d'accès et d'inscription

4.1 Accès au site

L'accès au site internet d'Odenia est libre et gratuit. L'utilisation du chatbot et la demande d'appel découverte ne nécessitent pas de création de compte.

4.2 Informations fournies

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de ses interactions avec le chatbot ou lors de toute soumission de formulaire. Odenia ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations erronées.

4.3 Éligibilité

Les services d'Odenia sont destinés exclusivement à un usage professionnel (). L'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au nom de son entreprise.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas introduire de virus, malwares ou tout autre code malveillant sur la Plateforme
• Ne pas procéder à l'extraction systématique (scraping) du contenu du site ou des réponses de l'agent IA
• Ne pas utiliser les services pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Odenia et de ses partenaires
• Informer Odenia de toute utilisation non autorisée de ses services dont il aurait connaissance

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Propriété d'Odenia

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, textes, graphismes, images, algorithmes, modèles d'IA, workflows, code source, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Odenia ou de ses concédants.

Les systèmes d'intelligence artificielle propriétaires d'Odenia, y compris les modèles de qualification, les algorithmes de routage et les agents conversationnels, constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur et le secret des affaires.

6.2 Licence d'utilisation

Odenia accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transmissible et non sous-licenciable des services, limitée à la durée du contrat et au périmètre défini dans la commande.

6.3 Propriété du Client

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des données et contenus qu'il fournit à Odenia dans le cadre de l'utilisation des services. Odenia ne revendique aucun droit de propriété sur les données du Client.

Article 7 - Tarification et conditions de paiement

7.1 Offres et tarifs

Odenia propose les offres suivantes :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

7.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou le contrat spécifique conclu entre Odenia et le Client. Sauf accord contraire :

• Un acompte de 30% est exigible à la signature du contrat
• Le solde est payable à la livraison du projet ou selon l'échéancier convenu
• Les abonnements mensuels sont payables d'avance, au début de chaque mois

7.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux articles D.441-5 et suivants du Code de commerce.

Article 8 - Garantie de résultats et politique de remboursement

8.1 Engagement de performance

Les objectifs de performance (taux de conversion, nombre de leads qualifiés, retour sur investissement) sont définis conjointement avec le Client lors de la phase de cadrage initial et formalisés dans le contrat de prestation.

8.2 Conditions de remboursement

Le remboursement est soumis aux conditions suivantes :

• Le Client a respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles (fourniture des accès, validation des étapes, délais de réponse)
• Le Client n'a pas apporté de modifications unilatérales aux systèmes déployés sans l'accord d'Odenia
• La demande de remboursement est formulée dans les 30 jours suivant l'expiration du délai contractuel de performance
• Les indicateurs de performance sont mesurés selon la méthodologie convenue dans le contrat

8.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les contrats conclus entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Néanmoins, Odenia accorde un délai de réflexion de 14 jours après la signature du contrat, pendant lequel le Client peut annuler sa commande sans frais, sous réserve que les travaux n'aient pas débuté.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité d'Odenia

Odenia s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité. La responsabilité d'Odenia est toutefois limitée dans les cas suivants :

• Odenia ne garantit pas un taux de disponibilité de 100% de ses services. Un taux de disponibilité cible de 99,5% est visé, hors maintenance programmée
• Odenia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image
• La responsabilité totale d'Odenia ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois
• Odenia n'est pas responsable des résultats obtenus par le Client dans l'utilisation des leads générés par les services

9.2 Intelligence artificielle

9.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des données qu'il fournit. Il garantit Odenia contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation des services.

Article 10 - Disponibilité et maintenance

10.1 Disponibilité

Odenia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme et aux services. Néanmoins, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

10.2 Maintenance programmée

Les opérations de maintenance programmée seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrables (entre 22h00 et 06h00, heure de Paris) et notifiées au préalable au Client.

10.3 Support technique

Odenia fournit un support technique par email (contact@odenia.co). Les demandes de support sont traitées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), avec un délai de réponse cible de 24 heures ouvrées.

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des services par l'Utilisateur. Les conditions spécifiques à chaque prestation (implémentation, managed service) sont définies dans le contrat individuel.

11.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement au Managed Service à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours adressé par email à contact@odenia.co. Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.

11.3 Résiliation par Odenia

Odenia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de :

• Violation des présentes CGU par l'Utilisateur
• Défaut de paiement non régularisé dans un délai de 15 jours après mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Procédure collective à l'encontre du Client (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)

11.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, Odenia s'engage à :

• Restituer au Client l'intégralité de ses données dans un format standard (CSV, JSON) dans un délai de 30 jours
• Supprimer les données du Client de ses systèmes dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation
• Désactiver les agents conversationnels déployés sur le site du Client

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies
• Guerres, attentats, émeutes ou mouvements sociaux
• Défaillance des réseaux de télécommunications ou d'électricité
• Cyberattaques de grande ampleur (DDoS, ransomware)
• Décisions gouvernementales ou réglementaires rendant impossible l'exécution
• Défaillance d'un prestataire d'hébergement essentiel

La partie invoquant la force majeure en informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'événement persiste au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 13 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des services est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU.

En cas de prestation impliquant le traitement de données personnelles pour le compte du Client, un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD sera conclu entre les parties.

Article 14 - Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers (Cal.com, LinkedIn, etc.). Odenia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 15 - Modifications des CGU

Odenia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site internet. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, Odenia informera les Clients disposant d'un contrat en cours par email, avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 17 - Dispositions générales

17.1 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité et le contrat de prestation le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

17.2 Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et de plein effet.

17.3 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

17.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit d'Odenia. Odenia peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une réorganisation de son activité.

Article 18 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :