Exercice de vos Droits RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Cette page vous explique comment les exercer auprès d'Odenia.
Vos droits en un coup d'œil
En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles effectué par Odenia, vous bénéficiez des droits suivants en vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés :
Droit d'accès
Article 15 du RGPDVous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Odenia, et le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation). Nous vous fournirons une copie gratuite de vos données dans un délai de 30 jours.
Droit de rectification
Article 16 du RGPDVous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes vous concernant, ou le complément de données incomplètes. Par exemple, si votre adresse email, votre numéro de téléphone ou le nom de votre entreprise a changé depuis votre interaction avec notre chatbot.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Article 17 du RGPDVous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement ; vous exercez votre droit d'opposition ; ou le traitement est illicite. Certaines exceptions légales peuvent néanmoins s'appliquer (obligations légales de conservation, constatation ou exercice de droits en justice).
Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPDVous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans les cas suivants : vous contestez l'exactitude des données (pendant la durée de vérification) ; le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement ; Odenia n'a plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour des procédures judiciaires ; vous avez exercé votre droit d'opposition (pendant la vérification de la légitimité).
Droit à la portabilité
Article 20 du RGPDVous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Odenia dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV). Vous pouvez également demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition
Article 21 du RGPDVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime d'Odenia, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier de motifs.
Droit de retrait du consentement
Article 7 du RGPDLorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Directives relatives au sort des données après le décès
Loi Informatique et Libertés, art. 85Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
Envoyez votre demande par email
Adressez un email à contact@odenia.co avec l'objet "Exercice de droits RGPD". Précisez clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer.
Identifiez-vous
Indiquez vos nom, prénom et l'adresse email utilisée lors de votre interaction avec Odenia. Si nécessaire, joignez une copie d'un justificatif d'identité (les informations non pertinentes peuvent être masquées).
Détaillez votre demande
Précisez les données concernées et l'action souhaitée (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.). Plus votre demande est précise, plus nous pourrons y répondre rapidement.
Recevez notre réponse
Nous accuserons réception de votre demande sous 48 heures ouvrées et y répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Délais de traitement
Jour 0 - Réception de la demande
Votre demande est enregistrée et un accusé de réception vous est envoyé sous 48 heures ouvrées.
Jours 1-5 - Vérification d'identité
Si nécessaire, nous vous contactons pour vérifier votre identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données.
Jours 5-25 - Traitement de la demande
Votre demande est traitée par notre équipe. Les données sont localisées dans nos systèmes (Airtable, N8N, analytics) et l'action demandée est exécutée.
Jour 30 maximum - Réponse finale
Vous recevez une réponse détaillée par email, incluant les actions effectuées et, le cas échéant, les données demandées dans le format souhaité.
En cas de demande particulièrement complexe ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à l'article 12 du RGPD. Vous en serez informé dans le délai initial de 30 jours.
Vérification d'identité
Afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, Odenia peut être amenée à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Cette vérification est proportionnée et adaptée au contexte :
- Demande depuis l'email connu : Si votre demande provient de l'adresse email que vous avez communiquée lors de votre interaction avec notre chatbot, aucune vérification supplémentaire n'est en principe nécessaire.
- Demande depuis une autre adresse : Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité en fournissant des informations supplémentaires (numéro de téléphone, URL du site web communiqué, date approximative de l'interaction).
- Cas particuliers : Pour les demandes d'effacement ou de portabilité portant sur un volume important de données, une copie d'un justificatif d'identité pourra être requise. Ce document sera supprimé immédiatement après vérification.
Gratuité des demandes
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, conformément à l'article 12 du RGPD, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Odenia peut :
- Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs
- Refuser de donner suite à la demande
Odenia supporte la charge de la preuve du caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière rapide et amiable.
Exercer vos droits maintenant
Envoyez-nous votre demande par email. Nous nous engageons à y répondre sous 30 jours.
Envoyer ma demande RGPDContact du référent protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.